Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’acupuncteur qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte professionnelle, doit y joindre l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec et n’engage que son auteur.».
D. 502-2004, a. 59.
© Gouvernement du Québec